Michel Zumkeller
Question N° 106758 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le Conseil d'orientation des conditions de travail en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux actions menées par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) en 2010 et sur les moyens humains et financiers mis à sa disposition. Institué par le décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008, le COCT est l'instance de dialogue et de concertation en matière de santé et de conditions de travail. Il est composé de quatre collèges, correspondant aux quatre grands groupes d'acteurs intervenant en santé au travail (départements ministériels ; partenaires sociaux ; organismes d'expertise et de prévention ; personnes qualifiées et associations de victimes de risques professionnels). Il est organisé autour des trois formations que sont le comité permanent, la commission générale et les commissions spécialisées. Le comité permanent conduit des réflexions et débat des orientations en matière de politique des conditions de travail. Il s'inscrit dans une démarche d'échange et d'ouverture entre tous les acteurs de la prévention des risques professionnels, notamment les partenaires sociaux. Il conduit des travaux qui visent à aboutir à des diagnostics partagés, à proposer des orientations en vue de contribuer à assurer la santé et la sécurité au travail et l'amélioration des conditions de travail. Il s'est réuni à trois reprises en 2010 sous la présidence des ministres chargés du travail, notamment pour examiner le projet de plan Santé au travail pour 2010-2014 et le bilan des conditions de travail pour 2009. Pour l'organisation de ses travaux et l'établissement de ses avis, propositions, états des lieux, études, rapports, le comité permanent du COCT est assisté par un secrétariat général. Un programme de travail pour les années 2010 et 2011 a été élaboré en concertation avec les partenaires sociaux. Il porte notamment sur la pénibilité et les risques psychosociaux, en vue d'élaborer des recommandations pour l'action, ou sur l'organisation d'une rencontre entre le monde de la recherche en santé au travail et les membres du COCT. Une étude sur la négociation collective d'entreprise et les conditions de travail des seniors a aussi été lancée au second semestre 2010. Il s'agit d'analyser la genèse, le contenu, la mise en oeuvre et les impacts des accords d'entreprise et de branche (ou des plans d'action) sur l'emploi des seniors ou plus largement sur la santé-sécurité et les conditions de travail dans les entreprises. L'étude doit permettre d'identifier, de valoriser et de diffuser des expériences intéressantes. Présidée par le président de la section sociale du Conseil d'État, la commission générale rend l'avis du COCT lorsqu'il est consulté sur les projets de lois et d'ordonnances ainsi que sur les projets de décrets pris sur le rapport du ministre chargé du travail. Réunie à cinq reprises en 2010, elle a notamment rendu des avis sur les projets de décrets relatifs au risque hyperbare, à la dépollution pyrotechnique, à l'accessibilité, aux rayonnements optiques artificiels ou encore sur le projet de loi portant réforme des retraites. Les commissions spécialisées sont au nombre de six. Elles préparent les travaux de la commission générale et rendent les avis du COCT lorsqu'il est consulté sur les projets d'instruments internationaux, sur les projets de décrets autres que ceux pris sur le rapport du ministre du travail ainsi que sur les arrêtés. Ainsi la commission spécialisée n° 4 relative aux maladies professionnelles a travaillé, en 2010, sur la révision du paragraphe A du tableau n° 57 portant sur les affections périarticulaires de l'épaule. La commissionn° 5 relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise a réfléchi, dans le cadre d'un groupe de travail, sur les évolutions possibles de la procédure d'agrément des experts auprès des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui se traduiront par un nouveau décret publié dans le courant de l'année. Pour remplir ses différentes missions, le secrétariat général du comité permanent a disposé en 2010 d'une enveloppe budgétaire de 200 000 euros au titre du programme 111 afin de financer les projets développés dans le cadre de son programme de travail. À cela s'ajoute la mise à disposition par le ministère du travail de 2,5 équivalents temps plein.
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