Michel Zumkeller
Question N° 106748 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le comité national du parrainage en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le Comité national du parrainage s'est réuni en février et en mai 2010, il a instruit six demandes nouvelles d'adhésion à la charte nationale de parrainage. Son organisation n'a fait l'objet d'aucune dépense pour cet exercice, son secrétariat était assuré par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Le Comité national de parrainage a été supprimé par décret n° 1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité et abrogeant l'arrêté du 26 mai 2003 qui l'avait institué. En effet, pour faire suite aux préconisations du rapport de la Cour des comptes sur les politiques d'accompagnement des parents de janvier 2009, et dans une logique de simplification administrative, l'État a regroupé en une instance unique le pilotage des dispositifs de soutien à la parentalité (réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, points info famille, médiation familiale, parrainage) soutenus par l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). La mission de ce Comité unique est de favoriser la coordination des acteurs et de veiller à la structuration et à l'articulation des différents dispositifs d'appui à la parentalité. afin d'en améliorer l'efficacité et la lisibilité. Des transversalités entre dispositifs sont ainsi établies. Le développement et l'orientation du parrainage vers les enfants en situation de précarité constitue l'un des trois axes d'action 2011 du Comité national de soutien à la parentalité. Le secrétariat de cette instance est assuré par la DGCS.
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