Michel Zumkeller
Question N° 106747 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens et aux actions menées par le comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) en 2010. Le CDSEI s'est réuni à onze reprises dans le courant de l'année 2010. Quatre séances ont été consacrées à l'actualité communautaire : la préparation des Conseils emploi, politique sociale, santé et consommateurs (réunions des 4 mars, 2 et 22 octobre 2010) ; les lignes directrices intégrées et les objectifs nationaux dans le cadre de la stratégie Union européenne 2020 (réunion du 10 mai 2010) ; le volet national de la stratégie Union européenne 2020 (réunion du 22 octobre 2010). Trois séances ont porté sur la dimension sociale internationale, dans le cadre des travaux pilotés par M. Gilles de Robien, délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, sur le suivi de l'intervention du Président de la République devant la Conférence internationale du travail et dans le cadre de la préparation de la présidence française du G20 (réunions des 5 octobre, 9 mars et 6 avril 2010, présidées par le ministre). Quatre séances ont porté sur l'actualité internationale le dialogue Europe-Asie (ASEM) et l'Union pour la Méditerranée (réunions des 23 mars et 16 novembre 2010) ; la responsabilité sociale des entreprises (réunions des 18 mars et 9 décembre 2010). Le secrétariat du CDSEI est assuré par la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) des ministères sociaux. Le CDSEI se réunit habituellement dans les locaux de la DAEI et, à l'occasion des réunions présidées par le ministre, dans la salle des accords de l'hôtel du Châtelet. Le CDSEI est un organe de consultation des partenaires sociaux qui ne génère aucun coût particulier pour l'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.