Michel Zumkeller
Question N° 106741 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par le conseil national de l'emploi (ex-Comité supérieur de l'emploi) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux actions menées par le Conseil national de l'emploi (CNE) en 2010 ainsi que les moyens financiers et humains mis à disposition de cette instance. Selon l'article L. 5112-1 du code du travail, « le conseil national de l'emploi concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi. Il veille à la mise en cohérence des actions des différentes institutions et organismes mentionnés à l'article L. 5311-2 et à l'évaluation des actions engagées ». À cette fin, il émet un avis sur les différents textes relatifs à l'emploi. Dans ces conditions, l'activité du CNE dépend d'une part, de l'ampleur des négociations menées par les partenaires sociaux et, d'autre part, des projets conduits par le Gouvernement en matière d'emploi. Le CNE comprend vingt sept membres ainsi répartis : cinq représentants de l'État ; cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; cinq représentants des organisations professionnelles d'employeurs ; trois représentants des collectivités territoriales ; le directeur général et deux membres du conseil d'administration de l'Unédic ; le président du conseil d'administration et le directeur général de Pôle emploi ; le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; un représentant des maisons de l'emploi conventionnées ; deux personnalités qualifiées. Le secrétariat du CNE est assuré par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle à hauteur de 0,20 équivalent temps plein. En 2010, période marquée par les suites de la crise économique et financière de 2008, neuf CNE se sont déroulées et trente-huit projets de textes ont été soumis à l'avis de ses membres. En tout état de cause, le rôle de cette instance ne saurait être remis en cause.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.