Michel Zumkeller
Question N° 106737 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les actions menées par la commission nationale de concertation des professions libérales en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Lors de la réunion plénière de la Commission nationale de concertation des professions libérales (CNCPL), le 17 février 2010, le ministre, alors en charge des professions libérales et président de la CNCPL avait demandé à ses membres d'examiner les préconisations faites par maître Brigitte Longuet dans le cadre du rapport qu'il lui avait commandé. En effet, le 21 janvier 2010, celle-ci avait remis au ministre un rapport intitulé « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale ». Le ministre souhaitait ainsi connaître la position des professionnels membres de cette instance sur ces différentes préconisations. Au cours de l'année 2010, la CNCPL, organisée en 3 groupes de travail, a donc examiné ces propositions au cours des 17 réunions qui se sont tenues. Les travaux menés ont porté sur l'ensemble des problématiques du secteur libéral telles que, par exemple, la définition des professions libérales, l'accompagnement des créateurs d'entreprises libérales, l'émergence des professions libérales non réglementées, les questions fiscales et sociales propres au secteur ainsi que le renforcement de la compétence et du rôle de la CNCPL. Les résultats de ces travaux ont été présentés au ministre lors de la séance plénière de la CNCPL du 26 octobre 2010. En ce qui concerne les moyens humains et financiers mis à disposition de cette instance, il doit être rappelé que les membres de la commission, au nombre de 46, sont soit des représentants des organisations syndicales ou ordinales, soit des personnalités qualifiées choisies par le ministre. Ces membres exercent leur activité au sein de la commission dans le cadre de leurs fonctions syndicales ou ordinales et ne sont, à ce titre, ni rémunérés ni indemnisés par les pouvoirs publics. L'organisation des travaux est assurée par le bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS). La commission ne dispose donc d'aucun budget.
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