Michel Zumkeller
Question N° 106723 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par le conseil stratégique du commerce de proximité en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le conseil stratégique du commerce de proximité a été créé en décembre 2008 par la loi de modernisation de l'économie (LME) et installé en mai 2009 par M. Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du commerce. Il émet des avis et des recommandations relatifs aux politiques publiques de soutien en faveur du commerce de proximité. Il peut être consulté par le secrétaire d'État, sur toute mesure propre à soutenir et à promouvoir la création, la transmission et le développement du commerce de proximité. Il est présidé par M. Gérard Cornu, sénateur d'Eure-et-Loir et comprend à la fois des élus locaux, des organisations professionnelles, des personnalités qualifiées et des représentants de l'État. La première réunion plénière du conseil stratégique s'est tenue le 22 juin 2010 en présence de M. Novelli. L'ordre du jour a tout d'abord été consacré à l'examen des travaux des différentes sous-commissions de la commission d'orientation du commerce de proximité ; la première sous-commission est chargée de la définition du périmètre du commerce de proximité ; la deuxième sous-commission est chargée de la valorisation des métiers du commerce et du suivi de la fréquentation du site Internet consacré aux métiers du commerce, www.metiersducommerce.com ; la troisième sous-commission est chargée du recensement des bonnes pratiques et de l'examen des dossiers des différents appels à projets : « commerce et nouvelle technologie de l'information et de la communication - NTIC » et de celui relatif à « commerce et développement durable » dont les dossiers étaient en cours d'examen à cette date, sachant que les deux derniers appels à projets relatifs aux services connexes et à l'accessibilité devaient être lancés d'ici la fin de l'année 2010 ; la quatrième sous-commission traite des problématiques liées à l'environnement, au management de centre ville, à la logistique. Concernant les managers de commerce, l'assemblée des chambres françaises du commerce et de l'industrie (ACFCI) a piloté un groupe de travail qui a produit un rapport remis au ministre en décembre 2009. Un rendez-vous du commerce consacré à ce sujet a été organisé le 8 Juin 2010 et une convention de formation a été signée entre le centre de formation des assistants techniques du commerce (CEFAC) et, NEGOCIA, école de commerce de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). Le ministre a conclu les travaux et encouragé les membres du conseilà poursuivre leurs réflexions pour favoriser le développement du commerce de proximité, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Le secrétariat du conseil stratégique est assuré par le chef du bureau des activités artisanales et commerciales de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Au-delà, aucune charge financière spécifique ne pèse sur le budget de l'État au titre du fonctionnement de ce conseil.
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