Michel Zumkeller
Question N° 106719 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par le conseil national de l'action sociale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Comme dans plusieurs autres ministères, un Conseil national de l'action sociale (CNAS), organe consultatif paritaire, est chargé de définir la politique d'action sociale du ministère de la justice. Il est composé de 17 représentants des personnels et d'autant de représentants de l'administration. Présidé par un représentant des organisations syndicales, c'est un outil très important du dialogue social qui se réunit en général trois fois dans l'année, en formation plénière, pour définir les grandes lignes de cette politique et pour rendre un avis sur le projet de budget proposé par l'administration pour l'action sociale. Ce budget est, depuis plusieurs années, de 23 Meuros en loi de finances initiale. Chaque réunion plénière est préparée par une commission permanente, composée d'un représentant par organisation syndicale siégeant au CNAS et de sept représentants de l'administration. En outre, les dossiers de fond sont préparés dans le cadre de commissions et de groupes de travail composés de représentants des organisations syndicales et de l'administration (une quinzaine de réunions par an). Enfin, les travaux du CNAS comprennent également ceux de la commission de secours, qui est chargée d'allouer des moyens aux personnels rencontrant de très graves difficultés financières et qui se réunit toutes les trois semaines. Les moyens financiers et humains mis à la disposition du CNAS correspondent donc au temps d'autorisation d'absence accordé aux représentants des organisations syndicales qui le composent (17 pour chacune des trois réunions plénières et, en général, un par organisation pour les autres réunions) pour participer aux réunions organisées dans ce cadre ainsi qu'au temps passé dans ces instances ou pour leur préparation par les représentants de l'administration (17 pour les plénières et 7, en moyenne, pour les autres réunions), ainsi qu'aux frais de déplacement occasionnés par la tenue des réunions.
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