Michel Zumkeller
Question N° 106711 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire a été créée par arrêté du 23 mai 1997 en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française pris pour l'application de la loi du 4 août 1994 (dite « Loi Toubon »). Elle est placée sous la responsabilité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La veille et la production terminologiques et néologiques constituent la mission première de cette commission. La complexité des théories, des notions, des processus et des techniques qui sont propres au domaine considéré ainsi que les enjeux politiques, économiques et environnementaux qui y sont liés exigent de longs débats. La commission se réunit deux fois par an en séance plénière et dans l'intervalle elle fonctionne sous la forme de trois groupes de travail spécialisés (sécurité nucléaire, protection et qualité ; physique, technologie et exploitation des réacteurs ; cycle du combustible et déconstruction). Les termes retenus proviennent d'une veille conduite à partir de corpus spécialisés comme la presse professionnelle, les banques de données, les index, les thésaurus... Ils peuvent aussi être mis à l'étude sur une base thématique avisée et exhaustive mais plus sectorielle. La production, prioritairement destinée à un public de spécialistes, prend aujourd'hui une importance nouvelle du fait d'une tendance croissante dans le monde universitaire à enseigner certaines matières directement en anglais, ce qui entraîne un risque de perte de fonctionnalité de notre propre langue dans les domaines scientifiques. Les travaux de la commission peuvent aussi avoir un caractère ponctuel et être liés à un sujet d'actualité. Après accord de la Commission générale de terminologie placée sous l'autorité du Premier ministre, puis de l'Académie française, les équivalents français et leur définition sont publiés au Journal officiel. La commission se réunit quatre ou cinq fois par an en formation plénière et, dans l'intervalle de ces dernières, dans le cadre de groupes de travail qui traitent chacun exclusivement de son secteur de spécialité. En 2010, le secrétariat de la commission et les frais de fonctionnement afférents ont été pris en charge par la Société française d'énergie nucléaire (SFEN), organisme qui assure par ailleurs le financement de l'édition et de la diffusion des mots de l'ingénierie nucléaire, rassemblés dans un ouvrage dont la valeur de référence est incontestée. Les réunions ont été accueillies dans les locaux du ministère. Le président et les personnalités qualifiées, experts de très haut niveau, nommés par arrêté en qualité de membres de cette instance, exercent leur mandat à titre bénévole.
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