Michel Zumkeller
Question N° 106709 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile a été créée par l'arrêté du 20 octobre 1998 en application du décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française pris pour l'application de la loi du 4 août 1994 (dite loi Toubon). Elle est placée sous la responsabilité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La veille et la production néologique constituent la mission première de cette commission. Les termes retenus proviennent d'une veille néologique et terminologique conduite à partir de corpus spécialisés comme la presse professionnelle, les banques de données, les index, les thésaurus... Ils peuvent aussi être mis à l'étude sur une base thématique avisée et exhaustive mais plus sectorielle. Ce type de production, prioritairement destiné à un public de spécialistes, prend aujourd'hui une importance nouvelle du fait d'une tendance croissante dans le monde universitaire à enseigner directement certaines matières en anglais, ce qui entraîne un risque de perte de fonctionnalité de notre langue dans le domaine des technologies industrielles de pointe. Les travaux de la commission peuvent aussi avoir un caractère ponctuel et être liés à un sujet d'actualité. La nature même du secteur industriel concerné appelle de longs débats pour parvenir à l'établissement de fiches terminologiques satisfaisantes, c'est-à-dire avalisées par les professionnels mais aussi compréhensibles pour le grand public. Après accord de la commission générale de terminologie, placée sous l'autorité du Premier ministre, puis de l'Académie française, les équivalents français et leur définition sont publiés au Journal officiel. La commission se réunit quatre fois par an en formation plénière et dans l'intervalle de ces dernières, s'il y a lieu, dans le cadre des groupes de travail ad hoc. Le secrétariat de la commission et l'accueil de ses réunions sont assurés par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA). Le président et les personnalités qualifiées, industriels, praticiens et experts de très haut niveau, nommés par arrêté en qualité de membres de cette instance, exercent leur mandat à titre bénévole.
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