Michel Zumkeller
Question N° 106680 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par le comité pour l'histoire économique et financière en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 23 août 2011
Le Comité pour l'histoire économique et financière de la France (CHEFF), créé le 3 mars 1986, a été supprimé par arrêté du 18 mai 2009. Toutefois ses missions continuent à être exercées par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) qui, depuis 2004, en assurait le secrétariat général. Désormais, I'IGPDE est assisté par un comité scientifique consultatif qui a gardé le nom de « CHEFF ». Ses 25 membres, pour la plupart universitaires, ne sont pas rémunérés. Au titre de ses activités de recherche en histoire économique et financière, I'IGPDE a, en 2010, organisé trois colloques sur « les hautes technologies » (8 et 9 février 2010), « les ingénieurs des mines » (7 octobre 2010) et « les ingénieurs des télécom » (22 octobre 2010) ; animé trois séminaires pluriannuels d'expertise qui réunissent régulièrement chercheurs et fonctionnaires autour des thèmes suivants : histoire de la gestion des finances publiques (ce séminaire a donné lieu à l'édition d'un premier volume sur la période 1815-1914), histoire du ministère des finances au XXe siècle et les grandes mutations de l'État et de l'économie française, années 1980 (publication des actes prévue début 2012) ; organisé trois conférences historiques traitant de sujets économiques ; assuré la maintenance de son fonds d'archives orales sur l'histoire des ministères économique et financier (avec 3 000 heures d'enregistrement, ce fonds est le plus important de France) ; publié deux ouvrages dans la collection histoire économique et financière de la France (qui compte, à ce jour, 150 volumes) : le bureau des finances de la généralité de Lyon, xvie-xviiie siècles et l'invention de la gestion des finances publiques, élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable (1815-1914) ; finalisé la préparation de deux livres qui ont été publiés respectivement en février et avril 2011 (contrôler les finances sous l'Ancien Régime, regards d'aujourd'hui sur les chambres des comptes et gouverner les territoires : antagonismes et partenariats entre acteurs publics) ; préparé la publication de dix autres ouvrages à paraître en 2011 ou début 2012 (les routes de l'argent ; le choix de la communauté économique européenne (CEE) ; l'industrie chimique ; hautes technologies ; anthologie des douanes ; genèse des marchés ; concurrence et marchés ; les grandes mutations de l'État et de l'économie française, année 80 ; les ingénieurs des mines ; les ingénieurs des télécom) ; ce travail préparatoire comprend la transcription d'actes de colloques, parfois leur traduction puis le travail d'édition proprement dit (relecture, corrections de fond et de forme, mise sous masque, tirage d'une 1re épreuve, 2e lecture, puis corrections de forme, tirage d'une 2e épreuve, choix de l'iconographie). Pour l'ensemble de ces activités, l'IGPDE a engagé 100 572 euros TTC. Les effectifs intervenant en soutien de ces activités sont passés de 14 à 9 agents.
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