Michel Zumkeller
Question N° 106676 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par le comité d'orientation de l'informatique du SCN service informatique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 13 septembre 2011
L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) a pour mission de concrétiser, avec de nouveaux systèmes d'information, les attentes relatives à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pour ce faire, l'AIFE définit et met en oeuvre la stratégie informatique dans le domaine budgétaire, financier et comptable de l'État, à savoir : assurer l'administration et la maintenance de l'application de gestion de la dépense centrale « ACCORD LOLF » jusqu'en 2011 ; construire, développer, déployer puis maintenir et administrer le système d'information budgétaire et comptable de l'État « CHORUS », support technique de l'application de l'ensemble des dispositions de la LOLF ; urbaniser le système d'information financière de l'État, stages d'insertion et de formation professionnelle à l'emploi (SIFE). Dans ce cadre, CHORUS est le coeur du nouveau système d'information financière de l'État, mis à la disposition des administrations centrales et déconcentrées. C'est un outil commun et intégré de gestion financière, budgétaire et comptable qui doit devenir l'application unique de tenue des comptabilités de l'État et permettra d'avoir une vision de l'intégralité de la gestion financière de l'ensemble des acteurs de l'administration de l'État. Le SIFE poursuit, quant à lui, un objectif d'urbanisation de toutes les applications interministérielles et ministérielles utilisées dans les services centraux et déconcentrés pour gérer l'ensemble des processus financiers de l'État. L'AIFE conduit ses travaux sous l'autorité d'un comité d'orientation stratégique (COS) placé auprès du ministre chargé du budget, conformément à l'article 4 du décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'État ». Cette instance de gouvernance permet en particulier une concertation et une collaboration interministérielles indispensables pour la mise en oeuvre de CHORUS ainsi que pour l'urbanisation du SIFE. De par sa composition, le COS apporte une expertise technique, fonctionnelle et organisationnelle nécessaire au pilotage interministériel de tous les systèmes d'information budgétaire et comptable de l'État. Ses missions de proposition, de suivi et de contrôle des décisions interministérielles prises sont assorties de fonctions spécifiques relatives aux calendriers de déploiement, ainsi qu'à la modernisation de la fonction financière des ministères. En 2010, les dossiers suivis par le COS ont principalement été les suivants : le déploiement de la vague 5 et la construction de la version 6 ; le passage en processus de maintenance des évolutions de CHORUS, hors trajectoire comptable ; la trajectoire comptable pour une bascule des comptes de l'État programmée au 1er janvier 2012. Le COS se réunit en tant que de besoin et, depuis sa création, la procédure dématérialisée est utilisée, plusieurs eCOS s'étant substitués ainsi à des réunions formelles. Il ne dispose pas de moyens financiers et humains spécifiques.
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