M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par le comité d'engagement de la garantie de l'État accordée aux préfinancements et cautionnements délivrés pour la construction de navires civils en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.