Michel Zumkeller
Question N° 106659 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil supérieur des études de défense en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Créé par un arrêté du 4 juillet 1997, le conseil supérieur des études de défense (CSED) était chargé d'arrêter la politique générale des études du ministère de la défense conduites par le comité d'orientation et d'évaluation des études amont, par le comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (CETO) et par le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social. Le CSED, qui n'a conduit aucune action spécifique en 2010 et qui ne disposait d'aucun moyen propre, financier ou humain, a été supprimé le 1er juillet 2010. En effet, dans le prolongement des conclusions du rapport Bauer, remis au Président de la République au mois de mars 2008, et des orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, une transformation du dispositif ministériel existant en matière de recherche stratégique et d'enseignement militaire supérieur a été entreprise. Pour veiller à la cohérence globale des travaux menés par la totalité des organismes du ministère en matière de prospective de défense, un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense (CCRP) a été instauré par un arrêté du 15 octobre 2010. Présidé par le directeur chargé des affaires stratégiques du ministère de la défense et des anciens combattants, le CCRP est composé de plusieurs sous-comités. Réunissant au niveau de son comité directeur la délégation aux affaires stratégiques (DAS), l'état-major des armées (EMA), la direction générale de l'armement (DGA) et le secrétariat général pour l'administration (SGA), il a d'ores et déjà donné lieu à une expression de besoins partagés en matière de prospective et d'études de défense, ainsi qu'à la conduite de réflexions thématiques communes. Les missions relevant précédemment du CSED ont été attribuées au sous-comité études stratégiques du CCRP, qui rassemble régulièrement l'ensemble des organismes du ministère de la défense et des anciens combattants exprimant des demandes en matière d'études prospectives et stratégiques. Pour ce qui concerne les études amont, la politique générale du ministère (l'orientation des études amont) est examinée dans le cadre du comité ministériel d'investissement, présidé par le ministre, et auquel participent ses grands subordonnés. Le plan d'études technico-opérationnelles est examiné et approuvé annuellement par le CETO, présidé par l'EMA, au sein duquel siègent la DGA et la DAS. Cette nouvelle organisation répond à la volonté de renforcer la coordination entre les services du ministère de la défense et des anciens combattants, mais également à celle d'améliorer les performances en termes de moyens financiers et humains. Elle a d'ores et déjà permis de rationaliser l'expression des besoins, le pilotage et la mise en oeuvre des études prospectives et stratégiques. Elle devrait en outre se traduire, au cours des prochains mois, par l'élaboration de rapports établis conjointement par la DAS, l'EMA, la DGA et le SGA, intéressant l'ensemble des organismes de la défense.
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