Michel Zumkeller
Question N° 106658 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil supérieur de la réserve militaire en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Conformément à l'article L. 4261-1 du code de la défense, le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) a notamment pour mission d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves. Présidé par le ministre de la défense et des anciens combattants ou son représentant, cet organisme comprend 64 membres répartis en six collèges représentant respectivement le Parlement (quatre membres), l'administration (onze membres), les employeurs et les professions libérales (quatorze membres), les salariés et les agents publics (quatorze membres), les réservistes (treize membres) et des personnalités qualifiées (huit membres). Le CSRM se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an ou en conseil restreint (formation composée de dix-huit personnes désignées parmi les membres titulaires du conseil, présidée par le secrétaire général du CSRM ou son adjoint). Au cours de l'année 2010, la commission d'études prospectives sur la réserve opérationnelle du conseil a été chargée d'examiner les conséquences du déploiement des bases de défense sur la géographie des réservistes. La commission d'études prospectives sur la réserve citoyenne s'est, pour sa part, vu confier des réflexions sur la nouvelle appellation des réservistes citoyens, sur la mise en place d'un insigne distinctif pour tous, ainsi que sur les conditions d'une meilleure articulation entre réserve opérationnelle, réserve citoyenne et honorariat. Les propositions de ces deux commissions ont été respectivement rendues les 10 et 24 mars 2010. Le CSRM a en outre constitué trois groupes d'études, dont les travaux ont eu pour thèmes l'internationalisation de la réserve, la notoriété de la réserve et la revitalisation des associations de réservistes. Ces groupes d'études ont rendu leurs conclusions durant le premier trimestre de l'année 2010. Le comité de pilotage de la journée nationale du réserviste s'est par ailleurs réuni à huitreprises, entre la fin 2009 et le mois d'avril 2010, pour préparer l'édition 2010 de cette manifestation, qui s'est déroulée le 7 mai. Enfin, le 9 décembre 2010 a eu lieu la réunion annuelle du comité de liaison réserve-entreprises, pendant laquelle ont été définies des orientations pour les six premiers mois de l'année 2011. En 2010, le CSRM a signé quarante-trois nouvelles conventions avec des entreprises souhaitant manifester leur soutien à la politique de la réserve militaire, portant le nombre total de ces partenariats à 313. Le montant des crédits de fonctionnement alloués au conseil s'est élevé, en 2010, à 39 200 euros. Le CSRM dispose en outre des services permanents de neuf militaires d'active, d'un personnel civil du ministère de la défense et des anciens combattants et de six réservistes.
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