Michel Zumkeller
Question N° 106657 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil scientifique du service de santé des armées en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 2 août 2011
Conformément à un arrêté du 3 février 1995, le conseil scientifique du service de santé des armées (SSA) était notamment chargé de l'évaluation et de la prospective scientifique dans le domaine de la recherche. Toutefois, à compter de l'année 2000, a été initié un mouvement générateur d'économies de moyens et de coordination des actions menées par les quatre organismes assurant la fonction recherche du SSA, situés à La Tronche, Marseille, Toulon et Brétigny-sur-Orge. Ce processus a abouti, le 1er mars 2009, à la création de l'Institut de recherche biomédicale des armées, établissement unique de recherche du SSA, actuellement en cours d'implantation à Brétigny-sur-Orge. Dans ce contexte de forte réorganisation de la filière recherche du SSA, mais également de celle de ses partenaires au sein des forces et de la direction générale de l'armement (DGA), il est apparu opportun de transférer les attributions du conseil scientifique, qui ne se réunit plus, à une nouvelle instance de concertation mieux adaptée à l'évolution fonctionnelle et structurelle du service : le conseil d'orientation de la recherche (CORE) du SSA. Cet organisme, qui ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain, pour assurer son fonctionnement, se réunit une fois par an. La 9e session du CORE s'est ainsi déroulée le 6 décembre 2010, en présence de représentants de l'état-major des armées, des états-majors des trois armées, de la DGA et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
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