Michel Zumkeller
Question N° 106655 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil scientifique de la défense en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Conformément à un arrêté du 18 juin 1998, le conseil scientifique de la défense (CSD) est notamment chargé d'émettre des avis et de présenter des recommandations au ministre de la défense et des anciens combattants, sur des questions scientifiques, techniques et stratégiques intéressant la défense et l'armement. Le CSD comprend, outre son président, 22 membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques parmi des personnalités extérieures au ministère de la défense et des anciens combattants, ainsi que 5 membres consultatifs. Cet organisme se réunit une douzaine de fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Lors de ces sessions, sont examinés les rapports remis par les groupes de travail rassemblant des membres du CSD et des personnalités extérieures au ministère, ces exposés donnant lieu à un débat, puis à un avis du conseil dont le ministre est destinataire. En 2010, les rapports et avis rendus par le CSD ont concerné l'activité scientifique et technologique de la direction générale de l'armement en matière de lutte contre les engins explosifs improvisés, la relation robotique-défense, la défense face aux technologies de l'information et de la communication, les priorités en matière de recherche et technologie pour la défense, la défense anti-missiles balistiques, les drones et systèmes de drones maritimes, et enfin les concepts et méthodes de prospective pour la défense. Le montant des crédits de fonctionnement alloués au conseil s'élève chaque année à environ 15 000 euros. Entre autres dépenses, ce budget permet au CSD de rembourser les frais de mission des membres des groupes de travail résidant en province. Le conseil bénéficie par ailleurs des services permanents d'un secrétaire général et d'une secrétaire mis à disposition par la direction générale de l'armement.
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