Michel Zumkeller
Question N° 106654 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil général de l'armement en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Conformément aux articles D. 3331-1 à D. 3331-6 du code de la défense, le conseil général de l'armement (CGARM) est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. Il lui revient en outre, en liaison avec la direction générale de l'armement (DGA), de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des corps militaires de l'armement dans les autres administrations, voire dans la société civile. Présidé par le ministre de la défense et des anciens combattants, cet organisme comprend un vice-président, cinq membres de droit et onze membres titulaires, nommés par le ministre, qui se réunissent au moins deux fois par an. Le conseil comporte une structure permanente, chargée notamment de piloter les études réalisées par les groupes de travail, constituée d'un secrétariat général et de trois sections : études générales, études techniques et carrières. En 2010, les travaux du conseil ont principalement porté sur les évolutions technologiques et les menaces futures, l'entraînement et la modélisation de l'homme au combat, les lasers, les biotechnologies de défense, les nouvelles relations État-entreprises, les neurosciences, la défense informatique et l'évolution des accords internationaux. Le CGARM a par ailleurs participé à l'organisation de deux rencontres nationales des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement, dont le but est de présenter la situation de ces corps, en particulier en matière d'avancement, de réformes statutaires et de retraite. Ces rencontres donnent également l'occasion d'aborder l'actualité de la DGA. La section carrières du CGARM a accompagné près de quatre-vingt-dix ingénieurs et officiers dans le déroulement de leur parcours professionnel, effectuant dans ce cadre de nombreuses visites auprès d'employeurs potentiels de ces militaires. Le CGARM dispose des services permanents de dix-huit personnes (cinq ingénieurs et officiers des corps de l'armement, trois ingénieurs civils, six fonctionnaires et quatre ouvriers de l'État). Il est doté d'un budget de fonctionnement qui s'élève à 180 000 euros au titre de l'année 2011.
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