Michel Zumkeller
Question N° 106653 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil économique de la défense en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 28 juin 2011
Le Conseil économique de la défense (CED) est un organisme consultatif, placé auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, chargé notamment de rendre des avis et des propositions sur l'impact des dépenses de défense, ainsi que sur les questions industrielles et de recherche. Le CED veille tout particulièrement à prendre en compte l'action européenne définie par le ministre. Présidé par une personnalité nommée par le ministre de la défense et des anciens combattants, ce conseil comprend treize membres. Il fait en outre largement appel, dans le cadre de ses activités, aux réflexions d'une centaine de membres associés : professionnels de la défense, représentants de l'entreprise, de l'économie, de l'université, des médias, des administrations civiles ou du monde politique. Le CED se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Depuis 2009, cet organisme a réalisé six monographies destinées aux pouvoirs publics, parmi lesquelles un panorama des économies de défense européennes dans l'ensemble mondial et une étude sur la présence franco-européenne dans le sous-continent indien. Il a de plus organisé, le 2 juin 2010, un colloque intitulé « Défense et sécurité : quelle relation Europe-États-Unis ? », qui a rassemblé plus de 600 participants. Le CED poursuit actuellement ses travaux sur le thème « Nouvelles menaces, nouvelles puissances : quels enjeux et, éventuellement, quelles opportunités pour la France et l'Europe face à un monde en mutation ? » et envisage la publication prochaine d'un ouvrage intitulé Un monde sans Europe ? Le montant des crédits de fonctionnement alloués au conseil s'élève, en 2011, à 36 810 euros (contre 40 900 euros au titre de l'année 2010). Ce budget permet notamment au CED d'organiser des rencontres avec différentes autorités européennes, en liaison avec le ministère de la défense et des anciens combattants et celui des affaires étrangères et européennes. Le conseil dispose, par ailleurs, des services permanents d'un délégué, de trois chargés de mission et d'un secrétaire. Les dépenses annuelles de personnel correspondantes, prélevées sur les crédits du ministère de la défense et des anciens combattants, représentent environ 304 000 euros. Enfin, les frais d'organisation du colloque annuel du CED, pris en charge par le secrétariat général pour l'administration, s'élèvent à près de 30 000 euros.
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