Michel Zumkeller
Question N° 106652 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil de l'exploitation nucléaire de la défense en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 28 juin 2011
Institué par un arrêté du 13 mars 2002 et prorogé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009, le Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND) examine la cohérence des actions du ministère de la défense et des anciens combattants au regard des exigences de sécurité nucléaire et des impératifs opérationnels, industriels et financiers. De sa propre initiative ou à la demande du ministre de la défense et des anciens combattants, il formule des avis et des recommandations concernant ces actions. Présidé par le chef d'état-major des armées, ce conseil comprend les membres titulaires suivants : le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, l'inspecteur des armements nucléaires et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique. Le CEND se réunit au moins une fois par an en séance plénière, sur convocation de son président. À cette occasion, des thèmes d'études sont définis, la réalisation de ces dernières étant confiée à des groupes de travail rassemblant des spécialistes du ministère de la défense et des anciens combattants. Plusieurs réunions sont ainsi organisées chaque année, afin d'évaluer l'état d'avancement des travaux menés par ces groupes d'experts. En 2010, les réflexions du CEND ont principalement porté sur l'organisation de la sûreté nucléaire au sein de la défense, ainsi que sur la pérennité des compétences nucléaires du ministère, dans un cadre budgétaire contraint. Le conseil a en outre conduit une réflexion relative à ses propres perspectives d'évolution. Le CEND ne dispose d'aucun moyen financier ou humain spécifique pour assurer son fonctionnement. Les travaux de préparation et de suivi ainsi que le secrétariat sont assurés et pris en charge par l'état-major des armées et la direction générale de l'armement.
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