Michel Zumkeller
Question N° 106650 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil central de l'action sociale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Conformément à un arrêté du 15 janvier 2002, le conseil central de l'action sociale (CCAS) est chargé d'élaborer la politique d'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants. Présidé par le ministre ou son représentant, ce conseil rassemble des membres avec voix délibérative (29 représentants du personnel militaire et 8 représentants du personnel civil) et des membres avec voix consultative. Les sessions du CCAS, qui se réunit au moins une fois par semestre, donnent lieu à un véritable dialogue social. En 2010, les travaux du CCAS ont permis des avancées notables pour les ressortissants du ministère de la défense et des anciens combattants, se traduisant notamment par l'instauration de nouveaux dispositifs (assistance psychologique au profit des familles des militaires projetés en Afghanistan, gratuité des séjours dans les établissements de vacances de l'institution de gestion sociale des armées - IGeSA - en faveur des blessés en opérations extérieures), ainsi que par l'aménagement de prestations sociales existantes (aides à la mobilité dans le cadre des restructurations, prêts de l'action sociale). Le CCAS a par ailleurs procédé à l'examen de la réorganisation territoriale de l'action sociale résultant du processus de réforme du ministère de la défense et des anciens combattants. Il a enfin été amené à étudier les modalités de la nouvelle gouvernance de l'IGeSA, consécutivement à la transformation de cet organisme en établissement public industriel et commercial. Le conseil ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain, pour assurer son fonctionnement. Les travaux de suivi et de préparation des réunions, ainsi que le secrétariat sont assurés et pris en charge par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
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