Michel Zumkeller
Question N° 106649 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Instituée par arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau, la commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau est une structure placée sous la tutelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Elle est présidée par le ministre en charge des anciens combattants ou, en cas absence, par le directeur général de l'ONAC et se réunit deux fois par an. Elle comporte 8 membres : le ministre en charge des anciens combattants, le directeur général de l'ONAC, 3 représentants désignés par le conseil d'administration de l'ONAC et 3 représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la Nation. La commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau instruit les demandes de diplôme d'honneur des associations nationales et des associations d'anciens combattants à l'étranger qu'elles soient françaises ou non. Elle est, en outre, consultée sur la gestion des drapeaux associatifs et pour toute modification concernant la réglementation relative aux diplômes d'honneur. Elle connaît également les recours formés contre les décisions de rejet de demandes de diplômes d'honneur prises par les commissions départementales. La commission attribue également des subventions pour l'achat et la restauration des drapeaux. Ainsi, en 2010, elle a attribué 32 diplômes d'honneur et a accordé 5 subventions pour l'achat et la restauration de drapeaux d'un montant total de 11 280 euros. Par ailleurs, cette commission organise chaque année, depuis huit ans, une journée de « valorisation des jeunes porte-drapeau » qui se déroule le 14-Juillet. Cette journée instaurée, sur proposition du président de la commission, le 8 octobre 2003, a pour objectif de permettre une rencontre intergénérationnelle. En 2011, le coût de cette journée a été de 8 918,22 euros. S'agissant des moyens humains mis à sa disposition, un agent de catégorie C du département de la mémoire combattante, au sein de la direction des missions de l'ONAC, consacre la moitié de son temps de travail à suivre ses travaux.
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