Michel Zumkeller
Question N° 106647 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par la commission interministérielle de contrôle en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Conformément à un arrêté du 30 juin 2003, la commission interministérielle de contrôle, organisme relevant du Premier ministre, a pour mission de veiller à la sécurité des personnes et des biens, lors de la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget dans le cadre du salon international de l'aéronautique et de l'espace. Cette commission est ainsi amenée à suivre la préparation et le déroulement de chaque salon aéronautique, puis à établir un rapport contenant ses observations, dont elle rend destinataire le Premier ministre. Présidée par une personnalité officielle nommée par le Premier ministre, la commission interministérielle de contrôle comprend un représentant de chacun des ministres chargés de la défense, de l'intérieur et de l'aviation civile. Elle se réunit sur convocation de son président. En 2010, les travaux de la commission ont à la fois porté sur la prise en compte des enseignements de l'édition 2009 du salon international de l'aéronautique et de l'espace et sur la préparation du salon 2011. Cet organisme ne dispose d'aucun moyen financier ou humain spécifique pour assurer son fonctionnement. L'organisation et le suivi des réunions sont actuellement assurés par le secrétariat du sous-chef emploi soutien de l'état-major de l'armée de l'air, président de la commission.
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