Michel Zumkeller
Question N° 106627 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 28 juin 2011
Prorogé pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009, le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine (CUSH) est, conformément à un arrêté du 29 juin 2009, chargé de rendre des avis sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs des données, de la documentation et des informations nautiques du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ainsi que sur l'offre des services et des produits du SHOM pour le soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral. Présidé par le secrétaire général adjoint de la mer, ce comité se réunit une fois par an en séance plénière sur convocation de son président. Lors de sa dernière réunion, le 8 décembre 2010, le CUSH a relevé les principales avancées réalisées en 2010 par le SHOM, au nombre desquelles figurent la création d'un mécanisme de priorisation des expressions de besoins émis par les usagers, l'augmentation des sollicitations et de l'activité dans le domaine du soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral et l'amélioration de l'information sur les produits et les services en soutien de ces politiques publiques, et en particulier de l'action de l'État en mer. À l'occasion de cette séance, le CUSH a, par ailleurs, adressé au conseil d'administration et au directeur général du SHOM des recommandations tendant, d'une part, à obtenir des financements extérieurs au ministère de la défense et des anciens combattants sur des thématiques telles que les limites maritimes ou la prévention des risques et, d'autre part, à solliciter l'expertise du comité, en tant que de besoin, dans le cadre des réflexions préparatoires au contrat d'objectifs et de performance 2013-2016 du SHOM. Le CUSH ne dispose d'aucun moyen financier ou humain spécifique pour assurer son fonctionnement. Les travaux d'organisation des séances ainsi que le secrétariat sont assurés et pris en charge par le SHOM.
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