Michel Zumkeller
Question N° 106622 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par le Haut conseil de la science et de la technologie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Réponse émise le 5 juillet 2011

Au cours de l'année 2010, le Haut Conseil a traité les trois sujets suivants : le programme « Investissements d'avenir » ; la problématique du lien de confiance entre la science et la société qu'il convient de rétablir ; la question des carrières scientifiques et technologiques. En ce qui concerne le programme « Investissements d'avenir », le Haut Conseil amené deux types d'action, l'une à titre d'alerte, l'autre dans le cadre de la saisine formulée par le Premier ministre. Action à titre d'alerte adressée au Premier ministre : le 29 juin 2010, les membres du Haut Conseil ont adopté six recommandations que le président du HCST a adressées au Premier ministre. Celles-ci ont pu être prises en considération. Instruction de la saisine du Premier ministre : le Haut Conseil a considéré qu'un préalable à la mise en perspective du programme « Investissements d'avenir » dans un contexte international à la suite de la saisine du Premier ministre, était l'élaboration d'une grille de comparaison. Un projet d'étude visant à l'élaboration de cette dernière a été rédigé en synergie avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et le commissariat général aux investissements d'avenir (CGI). Cette étude prévoit notamment un parangonnage avec plusieurs pays. Les premiers résultats sont attendus pour l'été 2011. Pour ce qui est du rétablissement du lien de confiance entre la science et la société, le Haut Conseil envisage la mise en place au mois de juin 2011 d'une étude intitulée « Stratégies et actions mises en ouvre pour favoriser les échanges sur les sciences et les technologies au sein de la société adaptation aux évolutions des sciences, des technologies, des demandes sociétales ». Celle-ci comprendra également une comparaison des initiatives menées en France à celles mises en oeuvre par d'autres pays pour améliorer lesdits échanges. Les premiers résultats sont attendus pour la fin 2011. Enfin, concernant la question des carrières scientifiques et technologiques, le Haut Conseil a décidé de lancer une étude intitulée « Attractivité des carrières scientifiques et technologiques : identification des freins et des leviers potentiels d'actions ». Cette étude a pour objectif : i) de faire un état des lieux le plus objectif possible de l'attractivité actuelle des carrières S&T et son évolution possible à l'aune des différentes réformes du système français de recherche et d'innovation : ii) de permettre d'identifier les freins éventuels à cette attractivité et les leviers potentiels d'actions. Cette étude qui permettra au HCST de déterminer des actions innovantes et synergiques à mettre en oeuvre pour assurer cette attractivité devrait débuter en juin 2011 ; les premiers résultats sont attendus pour la fin 2011. Concernant les ressources mises à disposition du Haut Conseil, il est important de souligner que : les ressources allouées au Haut Conseil font l'objet de plusieurs décrets et arrêtés (articles 8 et 9 du décret n° 2006-698 du 15 juin 2006, modifié par le décret n° 2009-309 du 19 mars 2009 ; articles 1er à 3 de l'arrêté du 4 août 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnées par les déplacements temporaires des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie ; articles 1er à 5 du décret n° 2011-65 du 17 janvier relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie ; articles 1er à 3 de l'arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie) ; le secrétariat permanent est confié au service de la stratégie de la recherche et de l'innovation (SSRI) au sein de la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; l'année 2010 doit être considérée comme une année préparatoire, de réflexion et de programmation, au cours de laquelle le Haut Conseil a abordé l'ensemble des saisines adressées par le Premier ministre. Le budget prévisionnel du Haut Conseil pour 2010 était de 665 000 euros. Les dépenses du Haut Conseil de la science et de la technologie se sont élevées à 219 800,67 euros pour l'année 2010 soit environ 33 % dudit budget prévisionnel. L'écart entre les dépenses et le budget prévisionnel s'explique essentiellement par le fait que les trois études prévues n'ont pas pu être lancées en 2010. Elles le seront au cours du premier semestre de 2011 ; leur coût est estimé à 375 000 euros hors taxes soit en moyenne 125 000 euros par étude. Le Haut Conseil prévoit donc des recommandations sur l'ensemble des trois sujets traités au cours du second semestre de 2011. Ce dernier sera également consacré à la préparation du programme 2011-2012. Le tableau ci-dessous donne une ventilation des dépenses par poste. Budget prévisionnel et dépenses du Haut Conseil de la science et de la technologie en 2010 (En euros.)

Pour ce qui est des ressources humaines, la DGRI a mis 1,5 ETP ((ETP : équivalent-temps plein) à disposition du Haut Conseil au cours de l'année 2010. La montée en puissance de l'activité du Haut Conseil conduira à une nouvelle estimation de cette dotation après le lancement des trois études mentionnées précédemment.