Michel Zumkeller
Question N° 106621 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par le conseil supérieur de la recherche et de la technologie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Au cours de l'année 2010, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) a émis, après instruction au sein de ses groupes de travail spécialisés, qui procèdent pour ce paire aussi à des auditions de personnalités extérieures, des avis sur : un projet de décret modifiant le statut de l'Institut de recherche sur le développement (IRD) ; la charte de l'expertise ; un projet de décret modifiant le statut de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; la création de l'Institut français des sciences et technologies des transports et des réseaux (IFSTTAR) ; un décret relatif à l'utilisation non confinée des organismes génétiquement modifies ; le projet de budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) pour 2011. Outre des débats sur : le vademecum des passerelles public-privé pour les chercheurs, les alliances, l'emploi scientifique et les investissements d'avenir, le CSRT a entamé courant 2010 deux grands chantiers de réflexion qui se poursuivent en 2011 et donneront lieu à des recommandations et rapports sur la valorisation du doctorat en dehors du monde académique et les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Par ailleurs, le Conseil participe aux réunions annuelles des présidents et secrétaires généraux des conseils en politique scientifique des pays membres de l'Union européenne. En 2010, celles-ci ont eu lieu à Bruges sur le thème des grands équipements de recherche, et à Londres sur celui des défis sociétaux de la science. Le montant des dépenses effectuées par le CSRT en 2010 s'établit à 38 000 euros, essentiellement pour couvrir les frais de déplacement des conseillers de province afin d'assister aux séances plénières et réunions des groupes de travail. Le personnel permanent est composé de trois personnes : un ingénieur de recherche mis à disposition par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; un chargé de mission mis à disposition par le commissariat à l'énergie atomique (CEA), remplacé par un ingénieur d'études mis à disposition par l'université de Paris-II ; une assistante (adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur). En outre, vingt-et-un mois de vacations ont été attribués au Conseil pour des aides ponctuelles à la documentation et au secrétariat.
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