Michel Zumkeller
Question N° 106620 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par le conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, créé par arrêté du 9 octobre 2003 et présidé par le professeur Élie Cohen, s'est réuni régulièrement jusqu'en 2006. Après la création du GIP CampusFrance en avril 2007, dont une des missions prévues dans la convention constitutive était de mettre en place un comité de préfiguration ayant pour objet d'étudier les modalités d'intégration des activités des opérateurs concernés dans un nouveau cadre juridique adéquat, M. Cohen a préféré ne pas réunir le conseil jusqu'à l'aboutissement de cette réflexion. Suite au décès de M. Cohen en novembre 2008 et compte tenu du projet de création d'un opérateur unique de la mobilité internationale dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été décidé, en application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, de ne pas maintenir ce conseil. Il convient de souligner l'importance des travaux du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale qui ont largement contribué au développement quantitatif et qualitatif de la mobilité internationale des étudiants et des jeunes chercheurs. Ils ont nourri en particulier les réflexions conduites lors de l'exercice interministériel sur l'attractivité de la France et inspiré nombre de décisions prises dans ce cadre, concernant notamment : le renforcement de l'attractivité de l'offre française grâce notamment aux dispositions permettant d'accroître la lisibilité des formations et des diplômes, l'encouragement des formations conjointes débouchant sur des diplômes communs, l'expérimentation d'implantations de formations françaises délocalisées à l'étranger ; l'amélioration des procédures et des conditions administratives régissant la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs en vue de faciliter les démarches des candidats ; l'amélioration des conditions d'accueil réservées aux étudiants internationaux, marquée par des initiatives nombreuses, notamment dans le cadre de politiques de sites, en liaison avec les établissements d'enseignement supérieur, le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et les collectivités territoriales ; l'effort de coordination entre les multiples acteurs intervenant en faveur de la mobilité internationale, particulièrement en matière de gestion des bourses, de diffusion d'une information de qualité à l'étranger sur le système français d'enseignement supérieur et de soutien aux actions de coopération internationale des établissements.
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