Michel Zumkeller
Question N° 106619 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par la conférence des présidents d'universités en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 30 août 2011
Association bénéficiant du régime de la reconnaissance d'utilité publique, la Conférence des présidents d'université (CPU) rassemble les présidents des 81 universités françaises, les directeurs des trois écoles normales supérieures, les présidents des Instituts nationaux polytechniques, ceux des trois universités technologiques, ainsi que les directeurs et responsables de quinze grands établissements qui relèvent de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Elle est l'interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle constitue, depuis sa création en 1971, par la qualité et les responsabilités de ses membres, un des centres majeurs de la réflexion quant à l'évolution de notre système universitaire. Ses préconisations ont été souvent annonciatrices et anticipatrices des grandes réformes qui, ces dernières années, ont affecté l'enseignement supérieur. Sa fonction et son rôle ont été confirmés par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Selon les dispositions de l'article 36 de la loi précitée : « la conférence étudie donc toutes les questions intéressant les établissements qu'elle représente et peut formuler des voeux à l'intention du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci lui soumet les problèmes pour lesquels il requiert son avis motivé. Elle a vocation également à représenter auprès de l'État, de l'Union européenne et des autres instances internationales compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche les intérêts communs des établissements qu'elles regroupent. » Concrètement, ces missions se sont traduites en 2010, au même titre que les exercices précédents, par la participation de la CPU aux réunions et groupes de travail et de réflexion mis en place et pilotés par les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les autres ministères ayant des prérogatives en matière d'enseignement supérieur et la recherche, les organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRIA, INRA...). En interne, l'activité de l'association est rythmée par les travaux menés par son conseil d'administration de dix-sept membres, qui se réunit une fois par semaine en visioconférence et, physiquement, une fois par mois, et par ses sept commissions thématiques (pédagogie, recherche, moyens, relations internationales, santé, vie étudiante et juridique) et ses trois groupes de travail permanents (développement durable, qualité et numérique). Ils sont le lieu d'intenses débats et d'échanges, et leur réunion mensuelle constitue, à l'instar des assemblées plénières, l'un des moments forts de l'activité de la CPU. La CPU est de plus interlocutrice des différents réseaux et associations professionnels dans tous les domaines de l'enseignement supérieur, qui enrichissent les travaux des présidents et directeurs et sont fréquemment accueillis dans les locaux de la CPU. Ce sont ainsi plusieurs centaines de réunions qui ont été organisées en 2010, mobilisant près de 40 % de la capacité totale d'accueil de la Maison des universités, siège de l'association que la CPU partage avec l'Agence de mutualisation des universités et des établissements, pour un coût de près de 120 000 euros, soit 12 % d'augmentation par rapport à 2009. Autre moment important de l'action de la Conférence des présidents d'université, son colloque annuel dont l'édition 2010 s'est tenue à Nancy sur le thème « doctorat, doctorants, docteurs », et l'édition 2011 à Toulouse, sur le thème « une ambition, la licence ». Cette manifestation, qui rassemble les principaux représentants de la communauté universitaire, est un véritable laboratoire d'idées et de propositions qui a souvent inspiré les pouvoirs publics dans leur réflexion sur l'enseignement supérieur et la recherche. Depuis trois ans, l'association s'est résolument engagée dans la voie du partenariat et a signé des conventions avec des institutions financières publiques et privées (la Caisse des dépôts et consignations et le Groupement des banques populaires), des mutuelles et assurances (MGEN et MAIF) et des sociétés privées (KPMG, Bouygues) et, plus largement, avec les partenaires sociaux (une convention-cadre a été conclue avec le MEDEF). Elle participe également de manière très active aux Rencontres universités-entreprises, jouant ainsi pleinement son rôle de porte-parole et de vitrine des établissements d'enseignement supérieur. La Conférence des présidents d'université possède aussi une délégation permanente à Bruxelles qui, composée de quatre agents, soutient et défend les intérêts de la communauté universitaire auprès des instances européennes. En outre, dans le cadre du 7e programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT), elle est maître d'oeuvre dans certains programmes européens de mobilité étudiante (Euraxess) et de chercheurs juniors et seniors (Programme MCFR Cofund). La dimension internationale est devenue, ces dernières années, une composante majeure de l'action de la Conférence des présidents d'université. Outre le rôle prépondérant qu'elle tient au sein de l'Association of European Institutions of Higher Education (EUA) dont elle est membre, elle s'est très fortement impliquée dans la gestion du dossier de la reconstruction d'Haïti, permettant ainsi à un grand nombre d'étudiants haïtiens francophones de venir poursuivre pendant une année leurs études en France. La défense et la promotion de la francophonie est un domaine où la CPU est très présente, notamment par le biais de l'Agence universitaire de la francophonie, où elle a siège au sein du conseil d'administration, mais également en multipliant les échanges bilatéraux avec ses homologues étrangers (Russie, Turquie, Maroc, Japon, pour ne citer que les principaux). Elle a aussi en 2010, en étroite relation avec l'université de Madison dans le Wiscontin, financé et organisé le déplacement aux États-Unis d'une délégation d'une vingtaine de présidents d'université afin d'étudier le système universitaire américain. Enfin, elle entretient des liens étroits avec l'Agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE) au conseil d'administration duquel elle est majoritaire et dont elle fut, vingt ans auparavant, l'initiatrice. D'une manière générale, l'association est partie prenante dans le pilotage et la gestion d'autres structures publiques telles que les groupements d'intérêt public RENATER et OST. Ces relations sollicitent fortement les ressources financières et matérielles de la CPU et constituent pour elle des charges de travail particulièrement importantes, nécessaires pour répondre aux besoins des établissements de manière mutualisée. Pour mener à bien l'ensemble des missions qui lui sont dévolues, la Conférence des présidents d'université dispose d'une équipe permanente composée aujourd'hui de 25 personnes, dont dix-sept salariés rémunérés sur ses fonds propres et huit mises à disposition. Ce contingent de mises à disposition a été réduit de moitié en deux ans, témoignant ainsi de la volonté de l'association de restreindre sa dépendance matérielle et financière vis-à-vis de l'État. Sur le plan financier, le compte de résultat de l'association pour 2010 mentionne un montant total de recettes de 2 266 861 euros pour un montant total de dépenses de 2 669 106 euros, soit un déficit d'exploitation de 402 244 euros. Les recettes de l'association, en dehors des partenariats privés évoqués précédemment, proviennent essentiellement de la subvention de fonctionnement allouée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - 810 000 euros en 2010 - et par les cotisations de ses membres - 1 094 926 euros en 2010. Ces cotisations, réparties en quatre tranches, sont calculées en fonction des produits affichés au compte de résultat de chaque établissement. Pour 2011, l'association a construit un budget prévisionnel qui, estimé à 2 650 000 euros, table sur un retour à l'équilibre. Elle entend ainsi mener une politique de maîtrise de ses dépenses tout en continuant le processus triennal de relèvement de ses recettes engagé en 2010 et destiné à lui garantir, à partir de 2012, une stabilité financière nécessaire à l'accomplissement de ses actions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.