Michel Zumkeller
Question N° 106617 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par les commissions pédagogiques nationales (IUT) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Les commissions pédagogiques nationales de spécialité (CPN) sont des instances consultatives créées par le décret du 12 novembre 1984 et dont la composition et le rôle sont définis par l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales. Ces commissions consultatives, nommées pour quatre ans, sont composées de vingt-cinq membres titulaires issus du milieu universitaire (cinq enseignants ou enseignants-chercheurs, cinq étudiants qui sont élus pour deux ans uniquement), mais également des milieux professionnels (cinq représentants des employeurs, cinq représentants des salariés et cinq personnalités qualifiées). Les CPN, au nombre de dix-sept, sont instituées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour chaque spécialité ou groupe de spécialités enseignées dans les IUT. Elles formulent des propositions sur les programmes conduisant à la délivrance du DUT et leurs modifications. Elles apprécient la qualité des formations délivrées dans les départements relevant de la ou du groupe de spécialités concernées et formulent des avis sur les projets de développement des enseignements. Elles sont chargées également de suivre l'évolution des activités économiques, des technologies et de l'organisation du travail dans les secteurs professionnels de la ou des spécialités visées et peuvent réaliser des études sur le fonctionnement des départements mais également de conduire des expertises, en liaison, en tant que de besoin, avec tous organismes susceptibles de l'éclairer sur l'insertion et le devenir des diplômés. Au cours de l'année civile 2010, les CPN ont eu à se prononcer sur la vingtaine de demandes d'ouverture de départements d'IUT qui ont été formulées par les établissements pour la rentrée universitaire 2010 et elles ont eu à évaluer au total 150 départements d'IUT. Six spécialités ont modifié leur programme pédagogique national pour la rentrée 2010. La CPN carrières sociales a également porté la création d'une nouvelle option « Services à la personne ». S'agissant des moyens financiers et humains mis à la disposition de ces instances, il convient de préciser que leurs membres travaillent à titre gracieux. Ils se réunissent en commission plénière entre trois à cinq fois dans l'année en fonction de leur charge de travail et ne sont remboursés que de leurs frais de mission lors de leurs déplacements.
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