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Michel Zumkeller
Question N° 106616 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 26 avril 2011

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Réponse émise le 28 juin 2011

La Commission spécialisée de terminologie et de néologie (CSTN) des sciences et techniques spatiales dépend du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les travaux de cette commission visent à proposer au monde francophone une terminologie adaptée aux techniques spatiales, luttant ainsi contre les anglicismes utilisés de façon impropre. Elle trouve des néologismes et détecte les nouveaux termes qui apparaissent dans la littérature pour travailler à leur définition. La CSTN des sciences et techniques spatiales comprend 13 membres au titre des personnalités qualifiées venant du monde de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'industrie, auxquels s'ajoutent des représentants des ministères concernés par les sciences et techniques spatiales (éducation nationale, défense, économie, finances et industrie) ainsi que des représentants des organismes chargés de l'enrichissement de la langue française (délégation générale à la langue française et aux langues de France et Académie française). Elle se réunit tous les deux mois durant une journée, au Centre national d'études spatiales (CNES) qui en assure le secrétariat et prend en charge son fonctionnement sur ses crédits propres. Aucun membre de la CSTN ne reçoit d'indemnité. Par ailleurs, le CNES ne consacre aucun moyen humain pour le fonctionnement de cette commission. Le secrétariat en est assuré par un bénévole, le CNES prenant en charge ses frais de déplacement entre Toulouse et Paris. Le budget consacré à la CSTN par le CNES s'élève en 2010 à environ 5500 euros (frais de missions). En 2010, la commission s'est réunie 6 fois, suivant le calendrier prévu, et a procédé à l'examen de 48 termes ; elle a en outre fourni en milieu d'année à la DGLFLF une liste de 52 termes, définis pendant l'année précédente, pour étude par la Commission générale de terminologie avant transmission à l'Académie française. Depuis sa création, la CSTN en sciences et techniques spatiales a publié plus de 750 termes au Journal officiel, ce qui en fait l'une des plus prolifiques, les sciences et techniques spatiales concernant une multitude de domaines (plus de 25) avec un champ d'investigation très vaste.

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