Michel Zumkeller
Question N° 106606 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par la Commission des titres d'ingénieurs en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 21 juin 2011
La CTI (commission des titres d'ingénieur) est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 d'habiliter toutes les formations d'ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d'ingénieur en France et à l'étranger. Les missions de la CTI comprennent : l'évaluation et l'accréditation de toutes les écoles d'ingénieurs françaises qui souhaitent être habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé. Sur avis de la CTI, l'habilitation des écoles publiques est prononcée par le ou les ministres concernés. L'habilitation des écoles privées est prononcée par le ou les ministres concernés sur décision de la CTI ; à leur demande, l'évaluation et l'accréditation des établissements étrangers délivrant des diplômes et titres étrangers d'ingénieur. L'avis résultant de l'accréditation peut notamment donner lieu, sur la demande des gouvernements concernés, à l'« admission par l'État » de ces diplômes et titres. Celle-ci est prononcée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; la formulation d'avis sur toutes questions concernant les titres d'ingénieur diplômé. La CTI élabore en particulier les critères et procédures nécessaires à l'accomplissement de ses missions et notamment à la délivrance du titre d'ingénieur. Elle contribue à l'amélioration continue des formations d'ingénieurs et à leur intégration dans l'espace européen et international. La CTI peut, selon la loi, mener toute investigation dans un établissement de formation d'ingénieur, conformément à la nature de ses missions. Ainsi, de par ses missions et compte tenu de sa composition, de son expérience et de ses visites régulières dans les écoles, la CTI s'assure de la qualité des formations d'ingénieur et de leur adaptation permanente au contexte européen et international, académique et professionnel, et en apporte la garantie. Elle n'a pas pour objet la certification individuelle que constitue l'attribution des diplômes d'ingénieur. Elle ne classe pas les écoles. L'activité de la CTI pour l'année 2010 a été principalement consacrée à l'évaluation des demandes de renouvellement de l'habilitation des formations d'ingénieur du Sud-Ouest (académies de Limoges, Poitiers, Bordeaux et Toulouse). Sur l'ensemble de ces écoles, la CTI a traité au cours de 14 séances plénières de janvier 2010 à janvier 2011 plus de 80 dossiers et évalué plus de 220 formations. Pour cela, près de 300 prestations de rapporteurs et d'experts ont été nécessaires afin qu'elle se prononce sur plus de 200 demandes d'habilitation. Elle a émis 85 avis et décisions. La subvention versée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à la CTI s'élève pour l'année 2010 à 180 000 euros. Cette subvention est gérée par la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieur (CDEFI). La CTI a recruté il y a un an deux personnels à temps plein. L'ensemble des missions effectuées par les experts (plus de 300 par an) ainsi que leur participation aux 13 séances plénières annuelles le sont à titre bénévole. En effet, les experts et membres de la CTI ne bénéficient d'aucune rémunération relative à leur mandat. Les frais inhérents à leurs missions d'expertises sont pris en charge par les écoles. Seuls les déplacements pour les séances plénières sont pris en charge par l'État.
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