Michel Zumkeller
Question N° 106601 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par la commission consultative permanente d'oenologie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La commission consultative permanente d'oenologie (CCPO), placée auprès des ministères en charge de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, a été instituée par le décret n° 2003-1397 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue. Cette commission est chargée de donner son avis sur toutes les questions intéressant la formation et l'exercice de la profession d'oenologue ainsi que sur celles se rapportant au diplôme national d'oenologue. Elle est composée de 23 membres représentant les ministères concernés, les centres de formation et les organismes professionnels. En 2010, la CCPO s'est réunie à deux reprises Elle a été consultée sur un projet de formation d'oenologues par la voie de l'apprentissage et relativement à l'attribution du grade de master au diplôme national d'oenologue. La commission ne dispose pas de budget de fonctionnement propre. Seuls les frais de déplacement de ses membres domiciliés en province et des experts sont pris en charge par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
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