Marc Francina
Question N° 1066 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation du tarif de la consultation des médecins généralistes. En effet, la décision récente du conseil de l'UNCAM de repousser la revalorisation à 23 euros de la consultation des généralistes au-delà de 2007 paraît inacceptable aux médecins, d'autant plus que la rallonge budgétaire votée lors du PLFSS 2007 devait permettre de financer la poursuite de la remise à niveau des honoraires médicaux, et qu'ils ont permis la maîtrise médicalisée des dépenses pour l'assurance maladie. Par conséquent, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) demande le respect des orientations prévues en accordant un relèvement de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie pour la médecine de ville. Il le prie donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La revalorisation des honoraires des médecins généralistes a été un axe prioritaire depuis l'année 2006 pour les partenaires conventionnels : en effet, plusieurs avenants à la convention médicale ont permis des avancées sur ce point permettant un alignement progressif du tarif de la consultation des médecins généralistes sur le tarif de consultation des spécialistes. Ainsi, l'avenant n° 12, approuvé par un arrêté en date du 23 mars 2006, a revalorisé le tarif de la consultation de 1 euro au 1er août 2006, réduisant ainsi à 2 euros le différentiel avec le tarif de la consultation spécialiste. Par la suite, l'avenant n° 23 a porté le tarif de la consultation à 22 euros au 1er juillet 2007 et a ouvert la possibilité de porter la consultation à 23 euros au 1er juin 2008 en fonction des marges de manoeuvre prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et compte tenu de l'engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée et dans la prévention en 2007 et 2008. La traduction concrète de cette dernière tranche de revalorisation nécessite toutefois la signature d'un avenant conventionnel, sur lequel les négociations ont commencé. Le Gouvernement s'engage à examiner ce texte dans les plus brefs délais dès qu'il en sera saisi pour approbation, afin de garantir une mise en oeuvre la plus rapide possible, dans le respect des délais légaux prévus au code de la sécurité sociale.
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