Michel Zumkeller
Question N° 106598 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue, placée auprès du ministère de l'enseignement supérieur en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La profession de psychologue étant réglementée en France, les diplômés en psychologie qui peuvent justifier de trois années au moins d'études en psychologie, pour les ressortissants de l'Union européenne (UE), et de cinq années pour les ressortissants hors UE, peuvent soumettre une demande de reconnaissance de leur formation à la commission consultative chargée d'émettre un avis sur l'octroi du droit à faire usage du titre de psychologue. Cette commission se prononce après examen d'un dossier constitué par le candidat, dont la gestion est confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'activité de cette commission consultative donne notamment lieu à un rapport d'exercice remis à la Commission européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour l'année 2010, 202 dossiers ont été examinés par la commission consultative, répartis sur quatre séances. La gestion administrative de cette commission est assurée par l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La commission ne dispose pas de budget de fonctionnement propre. Seuls les frais de déplacement de ses membres domiciliés en province et des experts sont pris en charge par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.