Michel Zumkeller
Question N° 106595 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par le comité de suivi du cursus « master » en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, « un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation est mis en place afin d'étudier les mesures nécessaires au bon déroulement de la phase de mise en place des diplômes de master et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur ». À ce titre, le comité conduit une réflexion sur les domaines de formation et sur les dénominations nationales des diplômes ainsi que sur leurs évolutions, en particulier sur l'organisation de l'offre de formation par grands champs disciplinaires. Il garantit la cohérence de l'offre, examine les démarches d'innovation proposées par les établissements et vérifie la lisibilité nationale et internationale des formations et diplômes de l'enseignement supérieur. Il vise également à faciliter le choix et la réussite des étudiants. Il dresse un bilan des procédures d'évaluation des formations et des enseignements. Ce comité rassemble les organisations représentatives d'enseignants et d'étudiants membres du CNESER ainsi que des représentants des établissements d'enseignement supérieur (universités, grandes écoles) et du monde socio-professionnel. En 2010, le comité s'est réuni cinq fois en séance plénière. Les membres du comité ont notamment été consultés sur la semestrialisation des études, les formations des domaines « arts, lettres, langues et sciences humaines et sociales », ainsi que sur l'intégration des écoles d'arts et des formations de santé dans le schéma LMD. Le comité ne dispose pas de budget de fonctionnement propre. Seuls les frais de déplacement de ses membres domiciliés en province et des experts sont pris en charge par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
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