Michel Zumkeller
Question N° 106586 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les actions menées par le haut conseil de l'éducation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le Haut Conseil de l'éducation est une institution créée par le législateur par l'article 14 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Organisme consultatif, il émet des avis et peut formuler des propositions à la demande des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sur la pédagogie, les programmes, l'organisation, les résultats du système éducatif, la formation des enseignants. Il doit remettre au Président de la République et transmettre au Parlement, chaque année, un bilan des résultats du système éducatif. Le HCE a remplacé deux organismes : le Conseil national des programmes et le Haut Conseil de l'évaluation de l'école (HCEE). La désignation des membres du HCE en fait un organisme original dans le paysage éducatif. Les neuf membres du HCE sont nommés par le Président de la République (qui nomme également le président du HCE) et par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Il importe de souligner que le ministre a toujours eu à ses côtés une instance indépendante de l'inspection générale pour les questions de programmes et que, pour la première fois dans l'histoire de l'éducation, le HCE est une instance née de la volonté du législateur et non d'un arrêté ministériel ou d'un décret du pouvoir réglementaire. Les membres du HCE sont tous des personnalités éminentes dans les secteurs professionnels qu'ils occupent ou qu'ils ont dirigés. Ils consacrent plusieurs heures par semaine aux problèmes de l'éducation nationale. Au final, le Haut Conseil a répondu dans les délais les plus courts aux exigences du législateur en adressant au ministre de l'éducation nationale, dès le premier semestre 2006, des recommandations pour deux textes fondamentaux : le socle commun des compétences et le cahier des charges de la formation des maîtres. À la suite de ses recommandations, deux projets de décrets ont été élaborés sur lesquels il a donné un avis. Dans le cadre de son rapport annuel, qui est adressé au Président de la République et transmis au Parlement, le HCE a traité quatre sujets : l'école primaire en 2007, l'orientation scolaire en 2008, l'enseignement professionnel en 2009 et le collège en octobre 2010. C'est en particulier à partir de son rapport sur l'école primaire et de ses recommandations et avis sur le socle commun que les mesures relatives aux nouveaux programmes de l'école primaire ont été prises. Par ailleurs, bien des positions du délégué interministériel à l'orientation ont été inspirées par le rapport HCE sur l'orientation. Au cours du premier semestre 2010, sur la saisine du ministre de l'éducation nationale, le Haut Conseil a donné un avis sur la révision des programmes du lycée. Cette année, le HCE vient de remettre un rapport sur « les indicateurs relatifs aux acquis des élèves ». Le Haut Conseil est situé désormais au 31-33 rue de la Fédération dans le 15e arrondissement, dans des locaux du ministère de l'éducation nationale. La superficie des locaux est d'environ 140 m². Pour remplir ses missions, le HCE peut ou non faire appel à des experts nationaux ou internationaux pour des études ponctuelles destinées à alimenter sa réflexion et à contribuer au rapport qu'il remet, chaque année, au Président de la République. C'est essentiellement ce poste de vacations à des experts ou de commandes d'études à des organismes universitaires ou de recherche qui expliquent les variations de dépenses de cet organisme. Il convient de souligner que le HCE qui s'est vu attribuer un budget de 385 269 en 2006 lors de sa première année de fonctionnement n'a mobilisé que 66 176 euros (soit 17 % de sa dotation). Les budgets des années suivantes traduisent le même souci de réduire les dépenses : 2007, crédits ouverts : 464 013 euros, dépenses 146 451 soit 31,84 % de la dotation ; 2008 : crédits ouverts : 416 760 euros, dépenses 66 403 soit 15,93 % de la dotation ; 2009 : crédits ouverts : 372 630 euros, dépenses 123 386 soit 33, 11 % de la dotation, 2010 : crédits ouverts : 315 376 euros, dépenses 99 391 euros soit 31,51 % de la dotation. Le Haut Conseil de l'éducation compte 8 collaborateurs : 2 assistantes (adjoints administratifs), 2 attachés principaux et 3 professeurs agrégés. Le secrétaire général du HCE est un inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche qui a accepté de poursuivre sa mission. Il était, jusqu'en octobre 2008, date de sa mise à la retraite, rémunéré sur le budget de l'État, hors échelle et avec le régime indemnitaire d'un chef de service de l'administration centrale. Il est désormais rémunéré en qualité de collaborateur extérieur avec une indemnité de 1 162 euros mensuelle (ses frais de déplacement sont pris en compte sur le budget du HCE). S'agissant des membres du HCE, ils ne sont pas rémunérés mais touchent, à chaque séance, une vacation de 103 euros nets. Pour le président, il s'agit d'une indemnité mensuelle de 2 170 euros.
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