Michel Zumkeller
Question N° 106583 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les actions menées par le conseil national de la vie lycéenne en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 11 octobre 2011
En vertu de l'article D. 511-59 du code de l'éducation, « le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) peut être consulté par le ministre chargé de l'éducation sur les questions relatives à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive et au travail scolaire dans les lycées et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté » et être « tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées ». L'article D. 511-62 précise que « le CNVL se réunit au moins deux fois par an ». Il est composé de trente lycéens élus par les membres des conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) eux-mêmes élus par les représentants des élèves aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) dans chaque lycée. Les trois représentants des élèves élus au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) siègent au CNVL en qualité de membre de droit. Deux groupes de travail composés d'environ dix élèves chacun, ont été organisés aux mois de janvier et mars 2010, sur des sujets inscrits à l'ordre du jour des travaux de l'instance au cours du mandat 2008-2010 : assouplissement de la carte scolaire et volet « vie lycéenne » de la réforme des lycées. Ces réunions ont eu lieu sur une seule journée, permettant à chaque lycéen de faire l'aller-retour dans la journée. Les frais de transport de chacun des élèves convoqués sont toujours à la charge des établissements scolaires où ils sont régulièrement inscrits et imputés sur les crédits de fonds de vie lycéenne dédiés à la prise en charge de ces frais (programme 230 « Vie de l'élève » de la mission « Enseignement scolaire »). Au cours de l'année 2010, l'instance s'est réunie une seule fois en séance plénière les 27 et 28 mai sous la présidence du ministre pour un coût total de 3 225 euros (à l'exception des frais de transport). Ceux-ci incluent les frais d'hébergement et de restauration des 33 représentants lycéens, de l'équipe d'encadrement composée du délégué national à la vie lycéenne (DNVL, rattaché à la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative) assisté de trois délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL, placés auprès des recteurs d'académie) et d'assistants d'éducation pour la surveillance de l'internat. Les travaux de l'instance ont porté sur le programme « Internats d'excellence », le suivi des Etats généraux sur la sécurité à l'école organisés en avril 2010 (auxquels avaient participé cinq représentants lycéens élus au CNVL) et sur la mise en oeuvre pour la rentrée 2010 des nouvelles dispositions favorisant l'autonomie, l'engagement et la prise de responsabilité des élèves au sein des établissements scolaires dans le cadre de la réforme des lycées.
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