Michel Zumkeller
Question N° 106571 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par le conseil national de l'informatique (douanes) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Dans le cadre de sa politique informatique, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est dotée de deux services à compétence nationale (SCN), le centre informatique douanier (CID) et la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE) créés par un arrêté du 29 octobre 2007, qui ont pour mission principale d'assurer les développements en projets des télé-services, leur maintenance et leur exploitation. Présidé par le directeur général des douanes et réunissant entre autres le sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication de la douane, le directeur du CID et le directeur de la DNSCE, le Conseil national de l'informatique était notamment chargé d'inscrire l'action des deux SCN dans le cadre de la politique informatique de la DGDDI, de répartir l'activité entre les deux services, d'examiner toute question relative à la mise en oeuvre de la politique informatique et de valider et suivre la mise en oeuvre des plans opérationnels. Conformément à la démarche interministérielle de simplification des structures administratives rappelée par la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, la DGDDI a entrepris de remettre en cause l'existence des comités administratifs n'ayant pas une justification interministérielle ou interservices. Dans ce contexte, elle a décidé de supprimer le Conseil national de l'informatique. En effet, l'ensemble des compétences dévolues à cette instance sont en réalité exercées par les différents acteurs douaniers concernés dans un cadre qui ne nécessite pas de formalisation à travers un conseil national. La suppression de cet organisme est devenue effective avec la publication d'un arrêté du 12 octobre 2009.
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