Michel Zumkeller
Question N° 106570 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par le conseil d'orientation du Service des achats de l'État en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 23 août 2011
Le conseil d'orientation du service des achats de l'État a été créé par le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État (SAE). Il s'agit d'une structure composée de personnalités qualifiées, dont un député et un sénateur, chargée d'arrêter les orientations générales de la politique des achats de l'État et d'examiner ses résultats. Il a été constitué par un arrêté du ministre chargé du budget en date du 21 janvier 2010. Il s'est déjà réuni quatre fois (février, juin, novembre 2010 et mars 2011) et il est prévu qu'il se réunisse trois ou quatre fois par an. La première réunion a surtout été consacrée à l'information des membres du conseil sur les grands axes de la réforme des d'achats de l'État, l'organisation mise en place et l'identification des premières actions. La seconde réunion a été notamment consacrée à l'examen du bilan 2009 du SAE et à l'avancement des travaux en 2010, ainsi qu'à la discussion de deux thèmes transversaux : les relations du SAE avec les petites et moyennes entreprises (PME) et la prise en compte de la dimension sociale dans la politique des achats de l'État. Cette réunion a également été l'occasion d'une présentation de la réforme des achats au ministère de la défense. La troisième réunion a traité de la mise en place des missions régionales achats, des résultats des premières vagues du programme Calypso de recherches de gains lors d'achats, des orientations 2011, de la mise en oeuvre du programme de rationalisation de la flotte automobile de l'État (circulaire du Premier ministre du 5 juillet 2010). Au cours de cette réunion, le conseil est revenu sur la question des relations avec les PME. La quatrième réunion, en mars 2011, a été consacrée à l'examen du bilan des actions 2010, aux priorités 2011, à la présentation du programme de professionnalisation des achats des opérateurs de l'État et à la présentation du programme de professionnalisation des achats du ministère de l'intérieur. L'objectif de ces réunions est de s'assurer que les actions mises en oeuvre par le SAE sont bien conformes aux objectifs qui lui ont été assignés et de recueillir les avis des personnalités de profils très diversifiés qui le composent. Ces fonctions sont exercées à titre gratuit et le conseil ne dispose d'aucun moyen propre, ni budget. Son secrétariat est assuré par le SAE.
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