Michel Zumkeller
Question N° 106561 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par la commission relative à la procédure de dation d'immeubles en nature de bois, forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'État en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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