Michel Zumkeller
Question N° 106532 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 6 septembre 2011
L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, créé par décret en 1996, n'a, dans les faits, jamais réellement fonctionné. Il a été en plus fragilisé par la suppression en 2006 des observatoires départementaux créés en même temps et censés l'alimenter. Le remplacement de cet observatoire fait partie des propositions du rapport « Ambition Volontariat » chargé de travailler de manière prospective sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Sans attendre la modification de structure de l'Observatoire national, un groupe de travail national, composé de représentants de la profession et d'élus a été constitué afin de décliner ce rapport de manière progressive et efficace. Après un an de travail, une première série de textes a été présentée à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours de novembre 2010. Enfin, l'adoption unanime le 6 juillet 2011, par les sénateurs, de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique, dans sa version conforme au texte adopté quelques semaines auparavant par les députés, est le résultat des travaux menés depuis deux ans dans le cadre du groupe de travail « Ambition Volontariat ». La publication de la loi au Journal officiel devrait intervenir d'ici une dizaine de jour. Le devenir de l'observatoire national du volontariat sera en conséquence examiné au titre des mesures d'application de ces dispositions.
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