Michel Zumkeller
Question N° 106515 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la Commission des matériels de sécurité civile en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 2 août 2011
Faisant suite aux arbitrages du secrétariat général du Gouvernement en matière de concertation, la direction de la sécurité civile a regroupé en 2009, deux commissions préexistantes dans le domaine des matériels et équipements de sécurité civile, au sein de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication. La direction de la sécurité civile a étendu le périmètre des compétences de la commission aux systèmes d'information et de communication, pour renforcer la maîtrise de la gestion de l'interopérabilité des réseaux. Cette commission renforce par ailleurs les échanges entre les représentants des élus, les services départementaux d'incendie et de secours, les industriels et la direction de la sécurité civile. À ce titre, elle participe à la mise en cohérence des matériels et des équipements en termes de performance et de qualité, sur le territoire national. L'élaboration à la demande de cette commission de guides d'achat à l'usage des services départementaux d'incendie et de secours en est l'illustration. Elle contribue à la maîtrise des dépenses des collectivités territoriales en favorisant la concertation, notamment en matière de processus d'acquisition. Dans cette perspective, à la demande du président de l'Assemblée des départements de France, les compétences et la composition de cette commission ont été étendues en 2011 au domaine de la recherche pour coordonner et fédérer les actions des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication se réunit en séance plénière une fois par an. Aussi, son fonctionnement ne nécessite-t-il aucun moyen financier ou humain spécifique.
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