M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la Commission consultative relative aux régimes de sécurité sociale des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.