Michel Zumkeller
Question N° 106497 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les actions menées par la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La commission nationale française pour l'UNESCO (CNFU) a été créée en 1946 en application de l'article VII de l'acte constitutif de l'UNESCO, traité international qui prévoit la création par les États membres de commissions nationales. Il existe aujourd'hui 196 commissions nationales dans le monde, dont la mission est d'associer aux travaux de l'organisation les principaux groupes nationaux de la société civile qui s'intéressent aux problèmes d'éducation, de recherche scientifique et de culture. La CNFU a été profondément réformée fin 2008 afin d'améliorer son efficacité, ainsi que la cohérence de ses actions avec les priorités définies par la France vis-à-vis de l'Unesco. Un nouveau décret constitutif est paru le 19 décembre 2008. Il modifie significativement la composition de la commission (passage de 223 à 66 membres), facilite son renouvellement (limitation de la durée des mandats, modification des règles de nomination de ses membres) et renforce la collaboration avec les cinq ministères chargés de l'exécution du décret : ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement (MEDDTL), ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), ministère de la culture et de la communication (MCC). Les ministères ont fixé trois axes prioritaires de travail à la nouvelle commission dans les domaines de l'éducation, de la culture (notamment les enjeux liés au numérique) et de la biodiversité. Au total, la CNFU a reçu, de la part de ces cinq ministères, 215 000 euros de subvention en 2010, auxquels s'ajoutent la mise à disposition de personnel (quatre personnes) et de locaux. Les 66 membres qui composent la commission sont bénévoles. Le ministère des affaires étrangères et européennes, qui apporte une contribution en nature sous forme de locaux, valorisée à 140 000 euros, a diminué sa subvention, du fait des contraintes budgétaires qu'il subit : elle est passée de 230 000 euros en 2007 à 80 000 euros en 2010. La CNFU a été encouragée, dans ce contexte, à un effort de rigueur et à développer des partenariats. La CNFU a mis en place trois comités (culture, éducation, sciences) pour mettre en oeuvre les priorités définies par les ministères chargés de l'exécution du décret de 2008. En tenant compte du fait que 2010 a été une année de transition pour la CNFU puisque la nouvelle commission issue du décret de décembre 2008 n'a pu se mettre véritablement au travail qu'en septembre 2010. Parmi les activités menées en 2010, figurent : dans le domaine de l'éducation : La CNFU anime le réseau des écoles associées à l'UNESCO, qui compte actuellement près de 200 établissements, répartis sur l'ensemble des académies de métropole et d'outre-mer, et coordonne le réseau des chaires UNESCO. Par ailleurs, le comité « éducation » mène des travaux de réflexion sur les thématiques relatives aux orientations fixées par la feuille de route, telles que l'éducation artistique et culturelle et l'éducation dans la perspective d'un développement durable dans le cadre de la décennie des Nations unies pour l'éducation en vue du développement durable 2005-2014, pilotée par l'UNESCO. Dans le domaine de la culture : le comité « culture » de la CNFU travaille sur deux axes principaux : d'une part, les questions relatives au patrimoine et, d'autre part, la diversité culturelle et le numérique. La CNFU s'intéresse notamment aux enjeux culturels liés à la numérisation du patrimoine (par exemple, création d'un partenariat entre la bibliothèque nationale d'Île-de-France et la CNFU pour appeler conjointement les bibliothèques françaises à alimenter, via la BNF, les fonds de la Bibliothèque numérique mondiale Word Digital Library), ainsi qu'à la question du respect de la liberté d'expression et des droits fondamentaux sur Internet. Dans le domaine scientifique : concernant les questions de biodiversité et la promotion du programme MAB (Man and Biosphere), la CNFU a participé en 2010, avec le comité MAB France, à l'« année internationale de la biodiversité ». En mai 2010, elle a été associée à la préparation du cinquantenaire du comité français de la Commission océanographique internationale lors de la cinquième conférence sur les océans, pilotée par l'UNESCO et le ministère des affaires étrangères et européennes. Par ailleurs, dans le cadre de son travail de coordination et de réflexion, la commission offre son appui à des programmes d'échanges pédagogiques ou universitaires et ses membres interviennent régulièrement dans des conférences, colloques et tables-rondes. Enfin, des coopérations avec la commission nationale sénégalaise (soutien au centre national de ressources éducationnelles à Dakar) et avec la commission allemande pour l'UNESCO sont actuellement en cours.
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