Michel Zumkeller
Question N° 106489 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les actions menées par la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 9 août 2011
L'archéologie française à l'étranger représente un élément prioritaire du dispositif d'influence et de coopération scientifique du ministère des affaires étrangères et européennes dans le monde. Reconnues pour leur qualité scientifique, les fouilles françaises à l'étranger utilisent, plus que jamais, de larges équipes internationales et interdisciplinaires et font appel aux techniques de recherches les plus modernes. C'est la raison pour laquelle l'activité de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger a été prorogée pour cinq ans en 2009. Cette instance consultative, créée en 1947, composée des meilleurs spécialistes des régions et des périodes traitées, est chargée d'évaluer, chaque année, l'ensemble des dossiers de demandes d'allocation de recherche pour missions archéologiques adressés au ministère des affaires étrangères et européennes. Les experts travaillent bénévolement, en amont de la commission, pour l'étude des dossiers comme lorsqu'ils siègent en séance. Le coût de fonctionnement, pour le ministère, se limite à la seule prise en charge des déplacements et des repas des participants pendant la durée des travaux de décembre (15 000 euros). Par ailleurs, un agent de la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche se consacre à plein temps à l'organisation de la commission, à la mise en place des crédits et au suivi des missions archéologiques. En 2010, la commission a expertisé 181 dossiers et remis 181 rapports techniques au ministère. Pour l'année 2011, suite aux délibérations de la commission, le ministère a reconduit 146 missions, dans 65 pays du monde, et ouvert 14 nouveaux chantiers, en Égypte, en Éthiopie, en Équateur, au Cambodge, en Mongolie, en Arménie, en République populaire démocratique de Corée, en Espagne, en Tunisie, à Chypre, en Irak, en Turquie et à Jérusalem. Le financement global des crédits d'intervention de l'année 2011 s'élève à 2 630 000 euros. Cette dotation est consacrée au financement des opérations sur le terrain, à l'exploitation des données et des matériels recueillis. Il n'assure pas la rémunération des archéologues, qui doivent être salariés titulaires d'une institution française de la recherche. Elle permet aux équipes d'attirer des cofinancements extérieurs d'un montant à peu près équivalent. La situation dans certains pays arabes survenue après les délibérations de la commission de décembre 2010 nécessite de reconsidérer les orientations données aux missions qui travaillent dans ces pays, afin de préserver leur sécurité. La commission a déterminé, en concertation avec les archéologues concernés, les solutions à mettre en place (séminaires doctoraux, stages de formations dans les laboratoires français) pour maintenir le lien de coopération avec les partenaires locaux.
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