Michel Zumkeller
Question N° 106452 au Ministère du de l'État
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les actions menées par le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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