Michel Zumkeller
Question N° 106443 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Haut conseil des biotechnologies en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le Haut Conseil des biotechnologies a été créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. Les membres ont été nommés par décret en mai 2009 et les membres du secrétariat n'ont pu être recrutés qu'au début de l'année 2010. Le HCB ne fonctionne donc pleinement que depuis un an. Depuis sa mise en place, le HCB a produit de nombreux avis et a engagé des travaux de réflexion sur de nombreux sujets. Environ 500 avis relatifs à l'utilisation confinée et à la thérapie génique, environ une quinzaine d'avis relatifs à des plantes génétiquement modifiés et 5 avis sur des questions transversales ont été émis durant l'année 2010. De plus, le HCB a organisé deux séminaires et mis en route une dizaine de groupes de travail spécifiques composés de membres du HCB et d'experts extérieurs. Le Haut Conseil est structuré en deux comités : le comité scientifique qui comprend 38 membres, scientifiques reconnus dans diverses disciplines, et le comité économique, éthique et social, qui comprend 27 membres, issus de la société civile (élus, représentants d'organisation agricole, consommateurs, etc.). Le HCB peut donc s'appuyer sur ses membres pour réaliser les évaluations qui lui sont demandées par le Gouvernement. De plus, le HCB dispose d'un budget d'un million d'euros annuel. Ce budget sert tout d'abord à indemniser les membres du HCB pour leurs missions d'évaluation et à payer les membres du secrétariat qui est composé de 4 chargés de mission, d'une assistante administrative et d'un secrétaire général. L'autre partie du budget du HCB est utilisée pour financer des études sur des sujets liés aux biotechnologies. Enfin, le rattachement administratif au commissariat général du développement durable permet de bénéficier d'un certain nombre de services support (gestion informatique, gestion du personnel, locaux, etc.).
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