Michel Zumkeller
Question N° 106438 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil supérieur des installations classées en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Dans une double logique de rationalisation des moyens et de préservation d'un haut niveau de concertation avec l'ensemble des acteurs de la protection de l'environnement, engagement pilier du Grenelle de l'environnement, le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a cédé sa place, par l'ordonnance du 27 avril 2010, au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). En effet, la mutualisation des moyens et des compétences dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à fusionner le CSIC, la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz (CSTDUG) et la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB). Le CSPRT dispose désormais de compétences élargies et sa composition va rapidement être rendue conforme au principe de gouvernance à cinq du Grenelle de l'environnement par l'introduction de deux nouveaux collèges, celui des élus et celui des syndicats de salariés. Cette nouveauté lui permettra d'être un véritable outil au service de l'écriture d'une réglementation efficace et pragmatique, partagée par l'ensemble des acteurs et protégeant au mieux les intérêts environnementaux. Le CSPRT intervient également dans la définition des orientations stratégiques nationales et s'assure de la mise en oeuvre des conclusions de la table ronde sur les risques industriels de 2009 et du Grenelle de l'environnement. Ainsi, sur les onze sessions de l'année 2010, les trente-six membres du conseil se sont vu présenter plus d'une soixantaine de textes réglementaires ou de documents d'orientation. Enfin, cette intense activité s'est faite à budget constant : les dépenses de frais de transport et de bouche s'élevant à 24 000 euros contre 23 500 euros en 2008 pour seulement huit sessions, ce décompte n'incluant pas les frais de fonctionnement des deux commissions supprimées.
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