Michel Zumkeller
Question N° 106434 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires (CSSIN) a été remplacé par le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), créé par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière, et officiellement instauré en juin 2008. Le Haut Comité est une instance de concertation relative à l'information sur les activités nucléaires, leur sûreté, et l'impact pour la santé des personnes et l'environnement. Il est présidé par M. Henri Revol, sénateur honoraire de la Côte-d'Or, et a été officiellement installé le 18 juin 2008 en présence du ministre d'État, M. Jean-Louis Borloo. En 2010, l'actualité du Haut Comité a été fortement marquée par les travaux sur la transparence de la gestion du cycle du combustible, conduits à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et du président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Son rapport final a été remis le 12 juillet 2010. Les travaux du Haut Comité initiés en 2009 se sont poursuivis en 2010 avec l'approfondissement des sujets et questions de fond traités dans le cadre des nombreux groupes de travail constitués, ainsi qu'avec la tenue de quatre réunions plénières et plusieurs visites de terrain en France et à l'étranger. Le Haut Comité dispose d'un budget annuel de 150 000 euros inscrit au budget de l'État. Il dispose également du support technique du MEDDTL, avec au travers de la mission sûreté nucléaire (MSNR) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui assure le secrétariat technique du Haut Comité. Le Haut Comité dispose d'un site Internet, www.hctisn.fr, sur lequel il rend public l'ensemble de ses travaux et avis. Le rapport d'activité du Haut Comité pour l'année 2010 sera prochainement mis en ligne sur ce site Internet.
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