Michel Zumkeller
Question N° 106432 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 16 août 2011
Créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié par le décret n° 2004-959 du 2 septembre 2004, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est présidé par M. Gérard d'Aboville. Le conseil supérieur regroupe, d'une part, les acteurs associatifs et professionnels du nautisme et, d'autre part, les administrations concernées. Il comprend quarante et un membres bénévoles. L'équipe permanente du conseil est composée de trois personnes. Le budget annuel de fonctionnement, hors personnel, est de 34 500 euros. Le financement est assuré par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est un organisme de concertation et de proposition. Ses derniers travaux ont porté sur la révision des textes relatifs à la sécurité des navires de plaisance et au matériel embarqué à bord ainsi que sur les modifications des conditions d'utilisation par les plaisanciers des émetteurs-récepteurs du service mobile maritime dans la gamme des ondes métriques (VHF) entrées en vigueur le 1er mars 2011. À la suite du Grenelle de la mer, dont il a animé un groupe de travail et de réflexion, l'activité du Conseil s'est notamment porté, sur la mise en place des mesures préconisées par la charte sur la pêche de loisir écoresponsable et l'activité « guides de mer ». Depuis un an, le conseil assure, par ailleurs, la présidence tournante du comité de développement des capacités d'accueil de la plaisance (CODCAP), dont le but est le développement et l'amélioration de capacités d'accueil des ports et mouillages de plaisance dans la perspective du développement durable.
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