Michel Zumkeller
Question N° 106430 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil supérieur de la marine marchande en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Réponse émise le 9 août 2011
Le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) possède trois domaines d'activités : examen pour avis des textes du Gouvernement qui concernent les ports et le transport maritime ; étude et veille prospective dans le but de promouvoir les ports et la marine marchande ; organisation du dialogue social et lieu de concertation de tous les acteurs du monde maritime. Le CSMM est une enceinte dans laquelle les parties prenantes peuvent dialoguer de manière très directe afin de proposer au Gouvernement les meilleures solutions pour notre pays. Le CSMM comprend trente-neuf membres tous bénévoles qui ne reçoivent aucune indemnité. Les membres sont nommés par arrêté pour une durée de trois ans. Le président est nommé par décret également pour une période de trois ans. Il reçoit une indemnité de 333 euros/mois fixée par décret n° 2009-1323 du 28 octobre 2009 et arrêté correspondant (JO du 30 octobre). Le CSMM possède un site Internet http//www.csmm.équipement.gouv.fr sur lequel figurent les principales actions menées par cette organisation au fil de l'année : travaux effectués, avis donnés, calendrier des séances plénières avec les ordres du jour de chaque séance. Le site est hébergé gratuitement par le ministère de tutelle, et est tenu à jour directement par le secrétaire général du CSMM. Le Conseil s'est fixé depuis 2010 une obligation supplémentaire d'assiduité de ses membres. Les membres se sont réunis en séance plénière à huit reprises en 2010. Chaque séance est couverte par un PV d'environ vingt pages (sans les annexes) qui retrace les débats et propose les modifications des textes soumis à examen. Dix projets de loi et décrets ont été examinés par le CSMM depuis 2010. Les membres du CSMM ont pris une part active au « Grenelle de la mer » avec quinze séances de travail particulières qui ont permis de faire participer et d'inviter plus de cent spécialistes des domaines maritimes et portuaires, au cours du premier semestre 2010. Le président du CSMM a présidé en 2010 le groupe 17 du Grenelle de la mer « transport maritime » dont le rapport final est en ligne et a participé aux comités opérationnels sur la fiscalité maritime, le port du futur et le navire du futur. Le CSMM a émis les propositions suivantes au cours des derniers mois : création d'un pôle maritime des administrations afin de promouvoir l'expertise maritime française dans une gestion mutualisée et plus économe des deniers publics ; simplification et éclaircissement des règles du traitement des navires abandonnés dans les ports maritimes en concertation avec l'Association française de droit maritime. Le ministère chargé de la mer détache un administrateur civil sur l'emploi fonctionnel de secrétaire général du Conseil, ainsi qu'une secrétaire dont le départ en retraite interviendra très prochainement. Le Conseil travaille donc avec une structure permanente réduite à deux fonctionnaires (ETP) et quarante personnes bénévoles. Les frais de fonctionnement du Conseil (essentiellement remboursement des frais de déplacement des membres issus des organisations syndicales) sont assurés par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (MEDDTL) et se montent à 12 000 euros par an en moyenne. Aucun moyen financier propre n'est attribué au Conseil qui ne gère aucune ligne de crédit. Le CSMM ne possède aucun bien. Il est hébergé (trois bureaux pour une surface totale de 60 m²) dans un immeuble au 3, place de Fontenoy 75007 Paris. Il dispose à titre gracieux de la salle de réunion du dit immeuble pour tenir ses séances plénières. Ainsi, le CSMM est un organisme précieux d'aide et de conseil au Gouvernement sur les questions maritimes, notamment dans leurs aspects économiques, juridiques et sociaux. Le Gouvernement lui a très récemment confié deux missions sur la compétitivité portuaire française et le registre international français des navires.
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